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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 25 février 2022

lundi 7 mars 2022

Ordre du jour :

1. Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État

2. Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle

3. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et abrogeant plusieurs dispositions relatives à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

4. Article 8 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

5. Projet de décret portant application au ministère des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires – article 1er ; article 3 ; article 8 (uniquement la disposition créant une nouvelle section I quater dans le décret du 6 mars) ; article 10 ; article 23 ; article 24 ; article 25 ; article 37.

6. Projet de décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre des années 2023 et 2024.

7. Projet d’arrêté fixant la liste des emplois d’adjoint au chef de mission diplomatique mentionnée à l’article 66 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat- pour information

8. Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques - pour information

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu de l’UFSE-CGT

Les amendements sur le :

- Point 1

- Point 2

- Point 3

- Point 4

- Point 5

- Point 6