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Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

mardi 22 mars 2022

La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été promulguéele21février 2022.Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par les préfets. Portant sur de nombreux domaines, elle impactera tant les usagers que les personnels des secteurs concernés.

Nul ne sert de cacher que c’est le désengagement programmé de l’État sur les territoires.

Pour en savoir plus, lire le tract de ma CGT DREAL AURA