Conseil commun de la Fonction publique du 7 juillet 2022 : compte-rendu de la CGT Fonction publique

Texte publié le 18 juillet 2022.

L’ordre du jour de ce Conseil commun de la Fonction publique :

– Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale - alinéa 3 art 7 ; art 12 et
art 20

– Projet de décret modifiant le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au
régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt
public

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique