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Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique

mercredi 23 juin 2010

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a été adopté hier par le Sénat et le sera par l’Assemblée Nationale cet après-midi.

Vous trouverez ci-joint la version définitive du texte qui sera promulgué dans la première quinzaine de juillet.