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Dialogue social :
Réunion du 20 juillet dernier sous la Présidence de Georges Tron.

lundi 26 juillet 2010

Chère camarade,
Cher camarade,

Vous trouverez ci-joint les documents qui nous ont été transmis à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 20 juillet dernier sous la Présidence de Georges Tron.
Le dossier, relatif aux modalités d’applications de la loi du 5 juillet sur le dialogue social dans la Fonction publique, comprend :

- 1 récapitulatif des articles de la loi d’application directe et de ceux nécessitant des décrets d’applications.
- 1 calendrier prévisionnel des concertations et dates de publication de ces textes.
- 1 projet de décret sur les comités techniques de la FPE.
- 2 projets de décret sur les CAP de la FPE.
- 1 projet de circulaire sur le calendrier des élections qui prévoit une consultation générale des personnels de la FPE et de la FPH le 20 octobre 2011.

Cette première réunion était essentiellement destinée à informer les OS du calendrier qui, comme vous le constaterez, est extrêmement serré.
Toutefois, la circulaire fixe les échéances électorales, qui doit être publiée avant la fin de l’été, a fait l’objet d’un débat plus approfondi. Le processus électoral pour les élections générales FPE et FPH devant être enclanché dès le début 2011.

Par ailleurs, la CGT a fait connaitre quelques axes forts qu’elle entend faire valoir à l’occasion des concertations à venir, notamment :

- La nécessité d’un socle de cohérence commun aux 3 versants de la Fonction publique pour l’ensemble des textes.
- Le respect du principe de libre représentation des organisations syndicales pour les négociations des Accords.

Des notes d’analyses détaillées vous seront transmises dès la rentrée et la CE de l’UGFF du 16 septembre sera appelée à débattre de ces questions qui constituent des enjeux majeurs.

Fraternellement

Vincent