Protection sociale complémentaire

Articles de cette rubrique

• Protection sociale complémentaire (PSC) : Et maintenant ?

  jeudi 23 septembre 2021

  Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de (...)

• Compte-rendu de la réunion de négociation sur la protection sociale complémentaire (panier de soins en santé 2/2) dans la fonction publique de l’Etat du 7 septembre 2021

  jeudi 9 septembre 2021

  Le ministère était représenté par M. Lagier, chef de service de la DGAFP. Cette réunion était la deuxième consacrée (...)

• Décret du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de PSC destinées à couvrir les frais de santé des agents

  jeudi 9 septembre 2021

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de (...)

• Protection sociale complémentaire : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique

  lundi 19 juillet 2021

  Madame la Ministre, Dans le prolongement de l’accord de méthode et du premier groupe de travail relatif à la négociation sur (...)

• Protection sociale complémentaire : accord de méthode signé le 3 juin par l’UFSE-CGT

  lundi 7 juin 2021

  Signature de l’accord de méthode au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de (...)

• Evolution de la protection sociale complémentaire : courrier unitaire à la ministre de la fonction publique

  mercredi 26 mai 2021

  Madame la Ministre, Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la (...)

• PSC : courrier commun sur l’accord de méthode

  lundi 3 mai 2021

  Madame la Directrice Générale, Nos organisations syndicales, vous le savez, ont pris acte des premières évolutions apportées (...)

• Protection sociale complémentaire : courrier UFSE-CGT à la DGAFP

  vendredi 30 avril 2021

  Madame la Directrice, Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection (...)

• Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP

  jeudi 15 avril 2021

  Ce décret met en œuvre l’ordonnance 2021-75 du 17 février 2021 sur la participation forfaitaire de l’employeur Etat à la (...)

• Évolution de la PSC dans la Fonction publique de l’État : compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021

  mercredi 31 mars 2021

  Vous trouverez ci-joint le document de travail DGAFP adressé aux organisations syndicales. Ce document de travail a pour (...)

• PSC : contribution CGT Fonction Publique sur les modalités et les contenus des discussions - négociations

  jeudi 18 février 2021

  Dans le prolongement de la dernière réunion de travail organisée, le 9 février dernier, par la DGAFP au sujet de l’évolution de (...)

• Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

  jeudi 18 février 2021

  Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction (...)

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