Prise en charge des frais de complémentaire santé par l’État employeur

Depuis le 1er janvier 2022, les agents de l’État peuvent demander à leur employeur de prendre en charge leurs frais de complémentaire santé à hauteur de 15 euros brut mensuels. Pour ceux qui (…)

Publié le 11 février 2022

Accord relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat (26/01/2022)

Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (…)

Publié le 27 janvier 2022

Projet d’accord dédié à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État : une signature de combat !

Après consultation de sa Commission exécutive, l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) signera l’accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la (…)

Publié le 20 janvier 2022

Projet de protocole d’accord dédié à l’évolution de la PSC dans la fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 6 janvier 2022

Déclaration liminaire de l’Union Fédérale des Syndicats de l’État CGT Madame la Ministre, C’est avec attention que nous avons écouté vos propos introductifs. Sur les différents points que (…)

Publié le 7 janvier 2022

FAQ Dispositif temporaire de remboursement cotisations PSC

Vous avez ci-joint, la FAQ relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat.

Publié le 5 novembre 2021

Compte-rendu de la séance de négociation avec la DGAFP du 13 octobre 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat

Après une interruption d’un mois (depuis le 7 septembre) pour une négociation devant se terminer mi-décembre, une séance plénière de négociation s’est de nouveau réunie le 13 octobre, (…)

Publié le 15 octobre 2021

Complémentaire santé : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022

À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé. Une FAQ, un modèle de demande de (…)

Publié le 28 septembre 2021

Protection sociale complémentaire (PSC) : Et maintenant ?

Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de la fonction publique, du décret sur les nouvelles modalités du (…)

Publié le 23 septembre 2021

Compte-rendu de la réunion de négociation sur la protection sociale complémentaire (panier de soins en santé 2/2) dans la fonction publique de l’Etat du 7 septembre 2021

Le ministère était représenté par M. Lagier, chef de service de la DGAFP. Cette réunion était la deuxième consacrée au panier de soin minimum en complémentaire santé pour l’ensemble (…)

Publié le 9 septembre 2021

Décret du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de PSC destinées à couvrir les frais de santé des agents

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des (…)

Publié le 9 septembre 2021