Organisation territoriale

Organisation et fonctionnement des SGCD : face à la catastrophe, l’administration va plus loin !

EN MAI 2023, un rapport inter-inspections (IGA, IGAS, IGEDD, CGAEER et IGS-DGCCRF) était rendu concernant l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs (...)

Publié le 26 septembre 2023

Instruction interministérielle du 21/12/22 relative à la campagne annuelle des CET des agents de l’administration territoriale de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’instruction interministérielle du 21 décembre 2022 relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents de l’administration territoriale de l’Etat (...)

Publié le 22 décembre 2022

Réunion des 2 groupes de travail SGCd et action sociale DDI du 11 février 2021 : les organisations syndicales obtiennent le report de cette réunion !

Les organisations syndicales s’insurgent contre les méthodes de travail imposées par le ministère de l’Intérieur et obtiennent le report de cette réunion ! Les organisations syndicales des (...)

Publié le 16 février 2021

Compte-rendu UFSE-CGT de la réunion MICORE du 10 décembre 2020

Cette réunion de la Mission de coordination nationale pour la réforme de l’État (MICORE) avait à son ordre du jour : – 1/ Les secrétariats généraux communs – 2/ France Services Pour en (...)

Publié le 15 décembre 2020

Mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI/Préfectures : compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2020

Compte-rendu synthétique de la réunion du groupe de travail issu du Comité technique central des DDI sur OTE et plus spécifiquement la mise en place (...)

Publié le 16 novembre 2020

Compte-rendu UFSE-CGT de la réunion MICORE du 15 octobre 2020

Cette réunion entre la Mission de coordination nationale pour la réforme de l’État (MICORE) et les Syndicats était pilotée par le Préfet Claude KUPFER et le DGAFP Thierry LE GOFF. Étaient (...)

Publié le 22 octobre 2020

Décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Vous avez c-joint, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

Publié le 16 avril 2020

Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : courrier UFSE-CGT au SGG

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement, Le Premier ministre a pris la décision de reporter au 1er janvier de l’année 2021 toutes les réformes initiées au titre de l’Organisation (...)

Publié le 24 mars 2020

Comité technique spécial (CTS) des DIRECCTE et DIECCTE du 2 décembre 2019 : compte-rendu CGT

A l’ordre du jour : – Point d’information sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, décret créant les secrétariats généraux communs et service civique. Pour en savoir plus, (...)

Publié le 16 décembre 2019

Organisation territoriale de l’État Ile de France : compte-rendu CGT réunion du 4 décembre 2019

DEUXIÈME RÉUNION DE L’INSTANCE DE DIALOGUE INFORMEL Présidée par le préfet Cadot, la seconde réunion de l’instance informelle (après celle tenue en octobre 2018) s’est tenue le 4 décembre (...)

Publié le 12 décembre 2019