Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Articles de cette rubrique

• ASSEMBLEE PLENIERE DU 6 OCTOBRE

  mardi 22 septembre 2015

  Le CSFPE se réunira le 6 octobre 2015 en Assemblée Plénière sur le bilan des primo recrutements en CDI dans la Fonction Publique (...)

• CSFPE : COMMISSION STATUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2015

  jeudi 10 septembre 2015

  La Commissions statutaire du CSFPE s’est réunit le vendredi 25 septembre 2015. Voici le dossier en pièces (...)

• CSFPE : Plénière du 21 juillet 2015

  mercredi 22 juillet 2015

  Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville (...)

• COMMISSION STATUTAIRE CONSULTATIVE DU 8 JUILLET

  mercredi 15 juillet 2015

  Bilans de gestion des corps interministériels d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social (...)

• COMMISSION STATUTAIRE DU 8 JUILLET

  mardi 23 juin 2015

  Le CSFPE est convoqué en commission statutaire le 8 juillet 2015. Son dossier est en pièce jointe.

• COMMISSION STATUTAIRE DU 2 JUIN

  lundi 18 mai 2015

  Ordre du jour : I – Commission statutaire consultative : 1/ Projet de décret portant mesures d’accompagnement des (...)

• COMMISSION STATUTAIRE CONSULTATIVE DU 27 AVRIL 2015

  mardi 5 mai 2015

  Ordre du jour : 1. Projet de décret portant charte de la déconcentration 2. Projet de décret relatif aux dates et aux (...)

• Quatre organisations de la fonction publique : CGT, FO, FSU et Solidaires n’ont pas siégé à la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015...

  vendredi 24 avril 2015

  ... qui portait sur la charte de déconcentration présentée au conseil des ministres du 22 avril dernier. Les motifs de ce (...)

• CSFPE du 17 avril 2015

  jeudi 2 avril 2015

  Le CSFPE est convoqué en commission statutaire consultative (1ere et dernière lecture) le 17 avril. Les textes soumis sont (...)

• Compte-rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat Commission statutaire consultative du 25 mars 2015

  mercredi 25 mars 2015

  Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et (...)

• COMMISSION STATUTAIRE DU CSFPE DU 25 MARS 2015

  mardi 10 mars 2015

  DOSSIERS EXAMINES

• Compte-rendu Commission plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 22 juillet 2014

  jeudi 11 septembre 2014

  1. Projet d’ordonnance relative à la gouvernance des opérations sur le capital des sociétés à participation publique et projet de (...)

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