I – Approbation du relevé de votes de la CSC du 17 juillet 2013 — II – Textes soumis à la Commission statutaire siégeant en formation consultative — III – Textes soumis à la Commission (...)
Publié le 14 novembre 2013
Ci-après compte-rendu succinct des travaux de la commission statutaire du 21 octobre, commission préparatoire du CSFPE qui doit se réunir le 6 novembre prochain. Pour être examiné en séance (...)
Publié le 30 octobre 2013
La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunit le 21 octobre 2013 avec à son ordre du jour des dispositions de nature réglementaire, statutaire, (...)
Publié le 8 octobre 2013
1 – Examen du projet de décret portant diverses dispositions applicables à certains personnels enseignants+du corps des officiers de port adjoints.
Publié le 2 août 2013
La commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique se réunira le 17 juillet pour examiner des projets de texte relatifs : – à diverses dispositions statutaires applicables (...)
Publié le 2 juillet 2013
Reportée au 13 juin
Publié le 30 mai 2013
Mesdames et Messieurs les membres du CSFPE, Je vous informe que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat se réunira en commission statutaire consultative puis préparatoire sous (...)
Publié le 24 mai 2013
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat a approuvé à l’unanimité les deux décrets transformant l’échelon spécial de l’échelle 6 de la catégorie C, à accès contingenté, en un 8ème (...)
Publié le 6 mai 2013
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunit le 30 avril 2013 avec pour ordre du jour le projet de décret relatif à la création du 8ème échelon dans les grades dotés de (...)
Publié le 24 avril 2013
Bonjour, La commission statutaire du CSFPE se réunira le 19 avril. Les propositions d’amendements pour être prises en compte doivent parvenir à l’UGFF au plus tard le 9 avril 2013. La (...)
Publié le 4 avril 2013