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Articles de cette rubrique

• Professions de foi CTM et CHSCT

  mercredi 31 août 2011

  Vous trouverez en pièce jointes : la profession de foi concernant les Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du (...)

• Circulaire Elections Ministère de la Justice

  lundi 22 août 2011

  Veuillez trouver en pièce jointe la circulaire sur les opérations électorales nécessaires à la mise en place des nouvelles (...)

• Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’administration centrale du ministère de la justice

  samedi 13 août 2011

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• Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

  lundi 8 août 2011

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• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice

  lundi 1er août 2011

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