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Tout le Ministère
Dernier ajout : 13 octobre 2011.
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Professions de foi CTM et CHSCT
mercredi 31 août 2011
Vous trouverez en pièce jointes : la profession de foi concernant les Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du (...) -
Circulaire Elections Ministère de la Justice
lundi 22 août 2011
Veuillez trouver en pièce jointe la circulaire sur les opérations électorales nécessaires à la mise en place des nouvelles (...) -
Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’administration centrale du ministère de la justice
samedi 13 août 2011
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Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
lundi 8 août 2011
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Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice
lundi 1er août 2011
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