Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Conseil Commun de la Fonction Publique se réunit le 5 novembre

Ordre du jour : – un projet de décret sur le rapport annuel sur l’égalité professionnelle – le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique

Publié le 30 octobre 2013

Séance de la FS2 du CCFP le 25 septembre 2013

Quatre diaporamas présentés lors de la séance de la FS2 du CCFP le 25 septembre 2013, à l’occasion de l’examen de la version projet de la partie statistique "Faits et Chiffres" du Rapport annuel (...)

Publié le 1er octobre 2013

Compte rendu du Conseil Commun de la FP du 27 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires

Le Conseil Commun s’est réuni avec seul point à l’ordre du jour, l’examen du « projet de loi relatif à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires » texte qui réforme en profondeur le (...)

Publié le 9 juillet 2013

Convocation FS3 du CCFP du 15 avril 2013

Le présent courriel vaut : Convocation pour les membres titulaires Information pour les membres suppléants. Mesdames et Messieurs les membres titulaires et suppléants, J’ai (...)

Publié le 5 avril 2013

La formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique chargée de l’examen des projets de textes se réunira le 18 avril 2013

Publié le 4 avril 2013

"Acte III" et Conseil Supérieur de l’Etat du 2 avril.

Chères camarades, Chers camarades, C’est hier après-midi que se tenait donc le CSFPE qui examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation. Nous reviendrons ultérieurement (...)

Publié le 3 avril 2013

Déclaration CGT
Formation Spécialisée n°4 du Conseil Commun de la Fonction Publique

Publié le 2013

PV du Conseil Comun de la Fonction Publique du 25 10 2012

ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions de la séance plénière du 17 avril 2012. II – Examen du projet de règlement intérieur III – Dispositions de nature réglementaire Projet (...)

Publié le 17 novembre 2012

Déclaration de la CGT au Conseil commun aux 3 versants de la Fonction Publique du 25 octobre 2012 pour le projet de loi ouvrant le mariage civil et le droit d’adoption aux couples de personnes de même sexe

Le gouvernement projette, via un nouveau texte de loi, d’ouvrir le mariage civil et le droit à l’adoption à tous les couples. Ce projet marque en France, un tournant important de l’évolution (...)

Publié le 31 octobre 2012

25 octobre 2012 : Ordre du jour du Conseil Commun

Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira le 25 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes : – Règlement intérieur du CCFP ; – Décret relatif au régime de droit (...)

Publié le 10 octobre 2012