Groupes de travail, textes et rapports

Articles de cette rubrique

• Plans d’action égalité professionnelle entre les F/H dans la FP : décret du 4 mai 2020

  jeudi 7 mai 2020

  Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité (...)

• Rapport sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique - Edition 2017

  lundi 27 août 2018

  Vous avez ci-joint, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (...)

• Réunion de concertation du 20 avril 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

  mercredi 2 mai 2018

  La DGAFP annonce qu’une réunion supplémentaire aura lieu le 12 juin sur l’Axe 1 : « Renforcer la gouvernance des politiques (...)

• Réunion de concertation du 23 mars 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

  mercredi 18 avril 2018

  La concertation sur l’égalité professionnelle donnera lieu à plusieurs réunions dont les axes sont les suivants (aucune (...)

• Egalité femmes/hommes : la fonction publique n’est pas exemplaire, il y a urgence à agir !

  mercredi 10 janvier 2018

  À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté (...)

• Compte rendu de la réunion du comité de suivi de l’accord égalité femmes/hommes dans la Fonction publique,
  le 13 octobre 2014

  mardi 21 octobre 2014

   En liminaire, la CGT intervient sur la non-reconnaissance de la pénibilité du travail des femmes fonctionnaires Après la (...)

• Loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"

  jeudi 21 août 2014

  La loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est parue au journal officiel", (...)

• Décision du 31 juillet : 2014-700 DC [Egalité Femmes-Hommes]

  vendredi 1er août 2014

  Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : décision (...)

• Circulaire du 8 juillet 2013
  Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

  vendredi 26 juillet 2013

  Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité (...)

• 9 juillet 2013
  Comité de suivi du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP

  vendredi 12 juillet 2013

  Suite à l’intervention liminaire de la CGT (voir ci-dessous) , Monsieur Harold Huwart répond que la ministre de la Fonction (...)

• Négociation Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle
  Séance du 21 décembre 2012

  mercredi 19 décembre 2012

  Le mal au travail coûte chaque année 80 milliards (4 points de PIB) à notre économie. Bien souvent, ce sont les femmes qui (...)