Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires
du 24 septembre 2012

La déclaration liminaire de la CGT est annexée au compte-rendu, elle est articulée autour d’une demande de la CGT que la ministre pose un acte fort auprès des employeurs publics pour garantir que (…)

Publié le 25 septembre 2012

Compte-rendu CGT du comité de suivi non-titulaires du 10 mai 2012

Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, (…)

Publié le 19 mai 2012

Statut des personnels de droits publics..... des CCI.

Courrier du Secrétaire Général UGFF pour le Ministre - Monsieur SAUVADET - concernant l’accord du 9 février 2012 https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/lett...

Publié le 14 mars 2012

Communiqué commun du 22 février 2012,
les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC)

Par un communiqué commun du 22 février 2012, les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC) considèrent obsolète l’accord du 8 avril 2009 sur l’ouverture d’une (…)

Publié le 6 mars 2012

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire
et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la FP

Texte définitif de la loi, issu des débats de la commission mixte paritaire. C’est ce texte qui sera promulgué au JO après le vote de l’assemblée nationale du 1er mars, le Sénat l’ayant voté le (…)

Publié le 23 février 2012

Communiqué CGT Fonction publique
Vote de la loi de résorption de la précarité dans la FP
Se mobiliser est plus que jamais indispensable

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels (…)

Publié le 21 février 2012

Communiqué :
Enseignement Supérieur et Recherche
le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les contractuels

Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de (…)

Publié le 7 février 2012

Documents sur le dossier législatif de la loi
sur les non titulaires :

– Projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d’impact – Proposition gouvernementale d’amendement pour inclure au processus de titularisation dans l’État les contractuels sur (…)

Publié le 21 octobre 2011

Proposition d’amendement gouvernemental sur les personnels de recherche.

Courrier de Jean-Mac Canon, Secrétaire Général de l’UGFF à Monsieur François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique. Monsieur le Ministre, Vous nous avez demandé le 13 septembre, par (…)

Publié le 23 septembre 2011

Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer (…)

Publié le 15 juin 2011