Loi de transformation de la Fonction publique

Articles de cette rubrique

• Mobilisations dans le 93 contre la Loi « Transformation de la Fonction Publique »

  mercredi 23 décembre 2020

  Les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis exigent la non application de cette loi dite de « Transformation de la (...)

• Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

  lundi 7 décembre 2020

  Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique (...)

• Loi de transformation de la Fonction publique : courrier intersyndical aux élu.e.s du 93

  vendredi 20 novembre 2020

  Madame, Monsieur, La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre dans sa (...)

• Loi de transformation de la Fonction publique : où en sommes nous après un an de mise en œuvre ?

  vendredi 6 novembre 2020

  NOTE AUX MILITANTS DE L’UFSE-CGT Vous trouverez ci-joint, une note pour les militants qui fait un état des lieux de la mise (...)

• Boycott des réunions de l’agenda social lies à l’application de la loi de transformation de la Fonction publique

  lundi 8 juin 2020

  Monsieur le Ministre, La CGT vous a fait part à plusieurs reprises, seule ou de manière unitaire, de sa profonde conviction (...)

• Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse CGT FP

  jeudi 3 octobre 2019

  Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août (...)

• Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion

  jeudi 26 septembre 2019

  Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 (...)

• Réunion du 24 septembre sur les non-titulaires : la CGT sera dans les manifestations et pas dans les salons

  lundi 23 septembre 2019

  Alors que la journée de mobilisation du 24 septembre était déjà connue, le secrétariat d’Etat à la Fonction publique et la DGAFP (...)

• Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi

  vendredi 20 septembre 2019

  Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction (...)

• Communiqué unitaire « Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! »

  mardi 10 septembre 2019

  Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la (...)

• Loi Fonction publique : reunion du 5 septembre 2019 sur l’Agenda social (Doc. ministère)

  lundi 9 septembre 2019

  Lors de la réunion du 5 septembre 2019, présidé par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, sur l’agenda social concernant la loi (...)

• Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous ! (tract + vidéos)

  jeudi 5 septembre 2019

  La Loi adoptée Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le (...)

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