Loi de transformation de la Fonction publique

Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse CGT FP

Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi. Ce document a été (...)

Publié le 3 octobre 2019

Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion

Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi. (...)

Publié le 26 septembre 2019

Réunion du 24 septembre sur les non-titulaires : la CGT sera dans les manifestations et pas dans les salons

Alors que la journée de mobilisation du 24 septembre était déjà connue, le secrétariat d’Etat à la Fonction publique et la DGAFP ont choisi cette date pour organiser une réunion sur les (...)

Publié le 23 septembre 2019

Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi

Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ». L’objet de ce rendez-vous concernait 2 (...)

Publié le 20 septembre 2019

Communiqué unitaire « Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! »

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n° (...)

Publié le 10 septembre 2019

Loi Fonction publique : reunion du 5 septembre 2019 sur l’Agenda social (Doc. ministère)

Lors de la réunion du 5 septembre 2019, présidé par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, sur l’agenda social concernant la loi Fonction publique, le ministère a donné aux syndicats trois (...)

Publié le 9 septembre 2019

Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous ! (tract + vidéos)

La Loi adoptée Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction (...)

Publié le 5 septembre 2019

Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publics refusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique ! (tract+vidéo)

La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des (...)

Publié le 5 septembre 2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique

Vous avez ci-joint, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique – Communiqué unitaire « NON à la loi de transformation de la Fonction publique ! »

Publié le 8 août 2019

NON à la loi de transformation de la Fonction publique !

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique (...)

Publié le 23 juillet 2019