Loi "différenciation, décentralisation et la déconcentration" (3DS)

Loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

DERNIÈRE MINUTE 9/02/2022 :
Après l’Assemblée nationale le 8 février, le Sénat vient, ce 9 février 2022, de voter le texte issu de la Commission mixte paritaire du 31 janvier. Le projet de loi 3DS a donc été définitivement adopté par le Parlement.

 Dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires

 Loi 3DS du 21 février 2022

Journée d’étude confédérale 15 mars 2022 « Mise en concurrence des territoires : impacts et enjeux revendicatifs pour la CGT »

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Poursuite de la décentralisation : Loi 3DS - Publication des RN concernées

Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales (...)

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Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 et 9 février. Fondée sur le principe directeur de la (...)

Publié le 25 février 2022

La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout

Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d’avancées, quelques dangers et des mesures (...)

Publié le 4 janvier 2022

Journée d’étude jeudi 16 décembre 2021 « Les territoires, un enjeu de l’affrontement capital-travail : quelles propositions CGT pour faire vivre notre plan de rupture ? »

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Projet de loi 4D : compte-rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

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Publié le 12 mai 2021

Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service public et l’aménagement du territoire !

En plaçant au cœur de son projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification » la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par (...)

Publié le 22 avril 2021

Projet de loi 4D : inacceptable !

Vendredi 9 avril, une réunion était organisée entre les Cabinets des ministères de la Fonction publique et de la Cohésion des territoires et les organisations syndicales de la Fonction publique (...)

Publié le 12 avril 2021

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 mars 2021 : compte-rendu UFSE-CGT

Cette séance du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, présidée par Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, examinait seulement six (...)

Publié le 24 mars 2021

Projet de loi 4D : déclaration CGT Fonction publique aux Conseils supérieurs de la Fonction publique

Mesdames, Messieurs ; Une fois de plus, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État et le Conseil Supérieur de la (...)

Publié le 17 mars 2021