Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2013
« Elections professionnelles 2014 »
Texte publié le 22 octobre 2013.
Montreuil, le 9 octobre 2013
Présents pour la CGT : Emmanuelle MOISSONNIER, Baptiste TALBOT, Vincent BLOUET, Marc AURAY et Claude MICHEL
Cette réunion faisait suite à la réunion du 2 juillet dernier. Plusieurs points ont été abordés :
– Eléments de méthode ;
– Le cadre juridique des élections ;
– Le vote sur liste et le recours au vote sur sigle ;
– Les conditions du recours au vote électronique ;
– Le calendrier électoral.
Pour le gouvernement, toutes les organisations syndicales qui peuvent se présenter aux élections professionnelles doivent pouvoir assister aux réunions préparatoires à ces dernières en application de l’article 9bis de la loi du 13 juillet 1983.