Dossier : Projet de loi relatif au renseignement
Texte publié le 14 avril 2015.
– Le dossier législatif consultable en ligne
– L’évolution des dispositions résumée dans un tableau publié par Rue89
– L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), qui appelait au rassemblement le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot (près de l’Assemblée nationale), à Paris, est composé de :
La Quadrature du Net
CREIS-Terminal
La Ligue des Droits de l’Homme
Le Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat des avocats de France
Le CECIL
– L’avis de la CNIL sur le projet de loi relatif au renseignement