Lettre de la DGAFP - Application de la loi relative à la rénovation du dialogue social
Texte publié le 4 novembre 2010.
Dans le document à télécharger, se trouve la lettre de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique sur l’application de la loi relative à la rénovation du dialogue social, courrier datant du 4 novembre 2010.