Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 27 février 2024
Texte publié le 5 mars 2024.
Trois textes étaient soumis à l’avis de ce CSFPE :
- Un projet de décret portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration ;
- Un projet de décret relatif aux garanties en matière de risque décès des agents de la fonction publique de l’État ;
- Un projet de décret relatif à la prise en charge de certains congés pour raison de santé dans la fonction publique de l’État.
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Pièces jointes :
– Projet de décret n° du portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration
– Projet de décret n° du relatif aux garanties en matière de risque décès des agents de la fonction publique de l’Etat
– Projet de décret n° du relatif à la prise en charge de certains congés pour raison de santé dans la fonction publique de l’État
– Projet de décret relatif à la prise en charge de certains congés pour raison de santé dans la fonction publique
de l’Etat
– Projet de décret n° XXX portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration