Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Articles de cette rubrique

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 novembre 2020 : compte-rendu UFSE-CGT

  mercredi 2 décembre 2020

  Ordre du jour : Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de (...)

• Déclaration CGT lors de la dernière "Commission Recours" du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 14 octobre 2020

  vendredi 16 octobre 2020

  Depuis des années, la CGT, comme les autres organisations syndicales, a accompagné les agents devant la commission de recours (...)

• Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2020

  mardi 28 juillet 2020

  Cette séance, présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, était (...)

• Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 juin 2020

  mercredi 24 juin 2020

  Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de huit articles du projet de loi de programmation pluriannuelle de la (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2019 : compte-rendu CGT

  vendredi 6 décembre 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT

  mardi 12 novembre 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2019 : compte-rendu CGT

  lundi 22 juillet 2019

  La CGT avait demandé, en amont du CSFPE le report de deux points à l’ordre du jour dans la mesure où les procédures de (...)

• Compte-rendu de la commission statutaire du CSFPE du 10 avril 2019

  mardi 16 avril 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 mars 2019 : compte-rendu CGT

  lundi 25 mars 2019

  Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de quatre articles du projet de loi fonction publique spécifiques à l’Etat. La CGT (...)

• Compte rendu CGT du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat des 26 octobre et 5 novembre 2018

  mercredi 7 novembre 2018

  Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la commission consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 26 (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 10 juillet 2018 : compte-rendu CGT

  lundi 16 juillet 2018

  Ordre du jour : Projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 11 juin 2018 : compte-rendu CGT

  mercredi 13 juin 2018

  Olivier Dussopt a fait un point d’étape sur les élections professionnelles en présentant les visuels que le ministère utilisera (...)

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