Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Articles de cette rubrique

• Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 juin 2020

  mercredi 24 juin 2020

  Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de huit articles du projet de loi de programmation pluriannuelle de la (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2019 : compte-rendu CGT

  vendredi 6 décembre 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT

  mardi 12 novembre 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2019 : compte-rendu CGT

  lundi 22 juillet 2019

  La CGT avait demandé, en amont du CSFPE le report de deux points à l’ordre du jour dans la mesure où les procédures de (...)

• Compte-rendu de la commission statutaire du CSFPE du 10 avril 2019

  mardi 16 avril 2019

  Ordre du jour : 1- Projet de décret modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 mars 2019 : compte-rendu CGT

  lundi 25 mars 2019

  Un seul point à l’ordre du jour, l’examen de quatre articles du projet de loi fonction publique spécifiques à l’Etat. La CGT (...)

• Compte rendu CGT du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat des 26 octobre et 5 novembre 2018

  mercredi 7 novembre 2018

  Vous avez ci-joint, le compte-rendu de la commission consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 26 (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 10 juillet 2018 : compte-rendu CGT

  lundi 16 juillet 2018

  Ordre du jour : Projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 11 juin 2018 : compte-rendu CGT

  mercredi 13 juin 2018

  Olivier Dussopt a fait un point d’étape sur les élections professionnelles en présentant les visuels que le ministère utilisera (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 03 avril 2018 : compte-rendu CGT

  mercredi 4 avril 2018

  Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat a introduit ce Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE ) en évoquant deux (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 7 février 2018 : compte-rendu

  mardi 13 février 2018

  Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, qui présidait ce CSFPE a en introduction (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 janvier 2018 : compte-rendu

  mardi 23 janvier 2018

  Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique présidait ce CSFPE. Il a rappelé la tenue du premier comité (...)

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