Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Articles de cette rubrique

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 21 avril 2022

  mardi 26 avril 2022

  Ordre du jour : 1. Projet de décret sur portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 mars 2022

  lundi 11 avril 2022

  Ordre du jour : 1. Projet de décret n° XX du XX relatif aux évaluations prévues par l’article 3 de l’ordonnance 2021-702 du 2 (...)

• Communiqué CGT-FSU-Solidaires : non participation au CSFPE du 8 mars 2022

  mardi 8 mars 2022

  Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève ce 8 mars, journée internationale pour (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 25 février 2022

  lundi 7 mars 2022

  Ordre du jour : 1. Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2022

  lundi 17 janvier 2022

  Ordre du jour : 1. Décret relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle régis par l’article 6 de l’ordonnance n° (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021

  jeudi 6 janvier 2022

  Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat qui s’est tenu le 16 décembre 2021 avait à son ordre du jour : Décret (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2021

  mercredi 24 novembre 2021

  Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CSFPE du 9 novembre qui examinait : Projet de décret portant statut du corps (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2021

  mercredi 13 octobre 2021

  La ministre indique que ce CSFPE fait suite au rendez -vous salarial puisqu’il examinera les textes modifiant la carrière (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical

  lundi 11 octobre 2021

  Les organisations syndicales CGT, CGC, CFDT, FO, FSU, Solidaires, CGC représentatives des personnels de la fonction publique (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2021

  vendredi 10 septembre 2021

  Compte-rendu synthétique : Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État s’est tenu en visioconférence le 9 juillet 2021. (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 juin 2021

  lundi 5 juillet 2021

  Cette séance, présidée par la ministre, examinait le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection (...)

• Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 19 mai 2021

  mardi 25 mai 2021

  Cette séance, présidée par Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) examinait (...)

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