Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités de mission

Texte publié le 22 septembre 2023.

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.